Mascouche
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La Ville de Mascouche entame un vaste projet qui mènera au remplacement de son Plan d’urbanisme et de ses règlements, qui s’échelonnera sur une période d’environ deux ans. L’objectif de ce projet est de mettre en place des outils favorables à la création de milieux assurant la qualité de vie et l'harmonisation des activités humaines dans une perspective de développement durable, tout en tenant compte des besoins des citoyens et de la collectivité. Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

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* Les dates du calendrier peuvent changer sans préavis. Visiter cette page régulièrement afin de consulter les principales étapes du projet et les documents qui y seront déposés.

Détails du projet

  • Qu’est-ce que le plan d’urbanisme?

    Le plan d’urbanisme est un document légal de planification et de référence en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il peut comprendre un ou des programmes particuliers d’urbanisme (PPU) qui visent une planification plus détaillée de certains secteurs tels que le noyau villageois ou le secteur de la gare (aire TOD).

    • Outil d'analyse

    Le plan d’urbanisme présente un diagnostic du territoire et détermine les enjeux auxquels est confrontée la Ville de Mascouche que ce soit au niveau économique, social ou environnemental.

    • Outils d'aide à la prise de décision

    Le plan d’urbanisme précise la vision et les orientations du conseil et guide la Ville lors de décisions importantes concernant le développement du territoire.

    • Outils de gestion

    Le plan d’urbanisme fixe les politiques, programmes et mesures d’interventions à privilégier et présente les intentions en matière réglementaire.

  • Qu’est-ce que la réglementation d’urbanisme?

    La réglementation d’urbanisme est l’outil légal regroupant l’ensemble des règles qui permet de déterminer « où », « quoi » et « comment » construire et aménager les terrains sur le territoire de la Ville. Les règles d’urbanisme permettent une vie collective harmonieuse tout en respectant son voisin, son cadre de vie, l’environnement, le paysage et le patrimoine dans lequel on s’inscrit.

    La réglementation d’urbanisme régit, entre autres :

    • les usages autorisés sur le territoire (résidentiel, commercial, industriel, institutionnel, etc.) ;
    • la forme et l’apparence des constructions (marge, hauteur, matériaux, etc.) ;
    • l’aménagement des terrains (stationnement, plantation d’arbres, localisation d’une piscine ou d’un cabanon, etc.).

    On retrouve deux types de règlements : normatif et discrétionnaire. La réglementation normative est la plus connue. Ce sont les normes clairement inscrites au règlement (ex : 2 étages maximum, distance de 1 m du terrain du voisin, etc.). La réglementation discrétionnaire, elle, est plus souple et énonce des objectifs et des critères plutôt que des normes (ex : l’architecture respecte le style d’origine du bâtiment et n’emprunte pas d’éléments à d’autres styles). Souvent applicable dans des secteurs particuliers tels que le noyau villageois ou pour des projets particuliers tel qu’un usage plus contraignant, elle favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les citoyens.

    Voici quelques exemples d’éléments pouvant être régis sur une propriété privée :

  • Le principe de conformité

    Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels. Le principe de conformité est la règle qui assure la cohérence entre la planification des différents paliers, allant des orientations les plus larges jusqu’au niveau le plus précis, soit la réglementation d’urbanisme qui s’applique à un terrain. La protection du territoire agricole est, par exemple, une orientation qui émane des orientations gouvernementales, qui est repris par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et par la MRC Les Moulins. Ainsi, la Ville de Mascouche, pour respecter le principe de conformité, doit adopter des documents de planification et des règlements visant la protection du territoire agricole. Il en est de même pour la densification du territoire, plus particulièrement autour des gares. Ce principe d’aménagement provient des orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal. C’est donc l’ensemble des 82 municipalités de la région de Montréal qui doit adopter une planification et des règlements visant à densifier leur territoire et à accroitre le nombre de logements autour des stations de transport en commun.

  • Pourquoi réviser le plan et les règlements d’urbanisme?

    Une planification et une réglementation qui doivent être mises à jour

    Le plan et les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur ont été adoptés en 2006. Depuis, la Ville de Mascouche est passée d’une population d’environ 33 000 habitants à près de 50 000 à ce jour. De même, le nombre de ménages a connu une croissance soutenue et selon les projections de population de l’Institut de la statistique du Québec, Mascouche  pourrait connaître une croissance importante du nombre de ménages d'ici 15 ans. Au fil des ans, les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur ont fait l’objet de nombreuses modifications afin d’arrimer la règlementation aux besoins fluctuants des marchés immobilier, commercial et industriel. Cela complexifie la bonne gestion du territoire par des changements à la pièce. Le Plan d’urbanisme, lui ne correspond plus aux enjeux contemporains et doit être révisé de manière à mieux refléter la vision actuelle du conseil municipal.

    Le plan stratégique de développement

    Entre temps, la Ville de Mascouche a adopté son plan stratégique de développement. Réalisé de manière concertée avec la population et les acteurs du milieu, ce plan d’action établit une vision de développement durable. Pour atteindre cette vision, la Ville de Mascouche a besoin que sa croissance se poursuive de façon réfléchie, en prenant en compte les enjeux liés à la circulation, aux transports en commun et actifs et à la création de quartiers agréables et de milieux de vie distinctifs. La révision du plan et des règlements d’urbanisme est donc l’occasion de s’inspirer des meilleures pratiques en urbanisme, soit:

    • La croissance intelligente du territoire de manière à protéger et mettre en valeur les milieux naturels et leurs potentiels écologiques ;
    • L’amélioration de la qualité de vie des quartiers par une réglementation qui gère davantage la forme urbaine ;
    • La lutte aux changements climatiques par des règles de développement durable et par la création de milieux de vie tournés vers les transports collectifs et actifs ;
    • La facilitation du traitement des demandes de permis et l’amélioration du service aux citoyens par une simplification des règlements et des processus.

Calendrier

01
Complétée
31 mai 2021
Première phase de consultation publique
02
À venir
Mi-novembre 2021
Diffusion du rapport et des résultats de la première phase de consultation publique
03
En cours
Juillet 2021 à janvier 2022
Préparation du nouveau plan d’urbanisme
04
À venir
Janvier 2022
Début de la deuxième phase de consultation publique
05
À venir
Février 2022 à septembre 2022
Préparation des nouveaux règlements d’urbanisme
06
À venir
Octobre 2022
Troisième phase de consultation publique

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Commentaires
  • Bertha Caravaca

    Très important pour garder la nature et la beauté de la ville

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