Politique de protection des renseignements personnels

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Demande d'accès à l'information


Note : Une version imprimée de ce formulaire est disponible sur demande à la réception de l’hôtel de ville ou au poste de police (rapport d’événement).

Votre demande concerne-t-elle un immeuble appartenant à un syndicat de copropriété?
Occupez-vous une fonction au sein de son conseil d’administration?

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Veuillez identifier précisément le(s) document(s) demandés

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La consultation sur place et l’envoi de documents par courriel sont gratuits. Des frais de 0,48 $ par page s’appliquent pour les copies. Les rapports d’événement (police ou incendie) coûtent 19,50 $, qu’ils soient imprimés ou transmis par courriel.

Les renseignements que vous fournissez (nom, coordonnées et nature de la demande) serviront à traiter votre demande et à en assurer le suivi. Ils seront accessibles aux employés responsables de votre demande et conservés conformément à notre calendrier de conservation. Vous pouvez en tout temps y accéder, en demander la rectification ou retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Sandra De Cicco, au 450 474-4133, poste 9000 ou à rprp@mascouche.ca. Le retrait de votre consentement mettra fin au traitement de votre demande.