Politique de protection des renseignements personnels

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Incendie

Enregistrement de réservoir(s) de gaz propane


Enregistrement obligatoire : Vous devez déclarer à la Ville toutes les bonbonnes ou tous les réservoirs de gaz propane de 100 lb ou plus en votre possession.

Coordonnées du demandeur

Veuillez indiquer l’adresse à laquelle se trouve l’installation.
Quel est votre statut d’occupation?•

Informations sur le(s) réservoir(s) de gaz propane

Type d'utilisation•
Veuillez préciser à quel usage sera destiné le réservoir de propane.
Veuillez indiquer la capacité du ou des réservoirs de propane, en litres (L).

Informations sur le fournisseur

Déclaration du demandeur

Les renseignements que vous fournissez (nom, coordonnées et nature de la demande) serviront à traiter votre demande et à en assurer le suivi. Ils seront accessibles aux employés responsables de votre demande et conservés conformément à notre calendrier de conservation. Vous pouvez en tout temps y accéder, en demander la rectification ou retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Sandra De Cicco, au 450 474-4133, poste 9000 ou à rprp@mascouche.ca. Le retrait de votre consentement mettra fin au traitement de votre demande.