Politique de protection des renseignements personnels

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Programmes et subventions

Subvention environnementale pour couches lavables


Formulaire de demande de subvention

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Les renseignements que vous fournissez (nom, coordonnées et nature de la demande) serviront à traiter votre demande et à en assurer le suivi. Ils seront accessibles aux employés responsables de votre demande et conservés conformément à notre calendrier de conservation. Vous pouvez en tout temps y accéder, en demander la rectification ou retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Sandra De Cicco, au 450 474-4133, poste 9000 ou à rprp@mascouche.ca. Le retrait de votre consentement mettra fin au traitement de votre demande.